Avocat droit du transport

Droit du transport de marchandises

Le transport de marchandises donne fréquemment lieu à des litiges entre professionnels : marchandise endommagée, perte de colis, livraison tardive, mauvaise exécution du contrat, responsabilité du transporteur ou difficulté avec un assureur.

Maître Vanessa DJUROVIC accompagne ses clients dans les dossiers relatifs au transport de marchandises, qu’il s’agisse d’un transport national ou international.

Elle intervient notamment en cas de :

• dommage à la marchandise ;
• perte totale ou partielle des biens transportés ;
• retard à la livraison ;
• litige avec un transporteur ou un commissionnaire de transport ;
• difficulté liée à une opération de messagerie ;
• contestation de responsabilité ;
• recours amiable ou judiciaire devant les juridictions compétentes.

L’analyse du contrat de transport, des conditions générales, des réserves formulées lors de la livraison et des échanges entre les parties permet de déterminer les responsabilités et les recours envisageables.

Retard de livraison et dommage à la marchandise

Un retard de livraison ou un dommage à la marchandise peut entraîner des conséquences financières importantes pour l’entreprise : perte d’exploitation, pénalités contractuelles, rupture de la relation commerciale ou impossibilité d’honorer une commande.

Dans ce type de situation, il est essentiel d’agir rapidement afin de préserver les preuves, respecter
les délais de réclamation et identifier les responsables.

Maître Vanessa DJUROVIC assiste ses clients dans la constitution du dossier, la rédaction des mises en
demeure, les échanges avec les transporteurs, commissionnaires ou assureurs, ainsi que dans la conduite d’une procédure contentieuse lorsque celle-ci s’avère nécessaire.

Transport par autocar et transport de personnes

Le droit des transports concerne également le transport de personnes, notamment le transport par autocar, le transport touristique, les sociétés de transport de voyageurs ou les exploitants intervenant dans le cadre de prestations organisées.

Maître Vanessa DJUROVIC intervient dans les litiges liés au transport par autocar, notamment en cas d’accident d’autocar de tourisme, de mauvaise exécution de la prestation, de responsabilité du transporteur ou de préjudice subi par les passagers.

Elle accompagne les professionnels comme les particuliers dans l’analyse des responsabilités, la recherche d’une solution amiable et, si nécessaire, la représentation devant les juridictions compétentes.

Ambulances, transport sanitaire et pompes funèbres

Certaines activités de transport répondent à des règles particulières et exigent une attention spécifique. C’est notamment le cas du transport sanitaire, des ambulances et des prestations assurées par les pompes funèbres.

Maître Vanessa DJUROVIC accompagne les professionnels et les particuliers dans les litiges relatifs aux conditions d’exécution de ces prestations, à la responsabilité contractuelle ou délictuelle, ainsi qu’aux conséquences d’un dommage subi dans le cadre du transport.

Son intervention permet d’analyser les obligations applicables, les documents contractuels, les circonstances du litige et les recours possibles.